{"id":42933,"date":"2026-02-05T03:41:57","date_gmt":"2026-02-05T02:41:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.flyspot.com\/?page_id=42933"},"modified":"2026-09-24T16:10:55","modified_gmt":"2026-09-24T14:10:55","slug":"reglements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services"},"content":{"rendered":"\n

I. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/h3>\n

\u00a7 1. Objet du r\u00e8glement<\/strong><\/h1><\/p>\n\n
    \n
  1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles relatives \u00e0 la prestation des services par FLYSPOT GROUP, notamment :\n
      \n
    1. les r\u00e8gles d’inscription sur le site FLYSPOT GROUP et de gestion du site ;<\/li>\n\n\n\n
    2. les r\u00e8gles d’utilisation de la boutique en ligne, y compris les conditions de passation des commandes de produits, leur livraison au client, le paiement du prix de vente de ces produits, etc ;<\/li>\n\n\n\n
    3. les r\u00e8gles r\u00e9gissant la prestation par FLYSPOT GROUP des services dans les installations de FLYSPOT GROUP, notamment les services de vol dans le tunnel a\u00e9rodynamique ;<\/li>\n\n\n\n
    4. les droits du Client de r\u00e9silier le Contrat conclu avec FLYSPOT GROUP ;<\/li>\n\n\n\n
    5. les r\u00e8gles relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 de FLYSPOT GROUP dans le cadre de la prestation des services ;<\/li>\n\n\n\n
    6. les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t et de traitement des plaintes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
    7. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent \u00e9galement les r\u00e8gles et r\u00e9glementations relatives \u00e0 la prestation de services par voie \u00e9lectronique, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la prestation de services \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a7 2. D\u00e9finitions<\/strong><\/h1>\n
        \n
      1. <\/li>\n
      2. FLYSPOT GROUP \u2013 FLYSPOT GROUP, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Varsovie, 00-090, 75\/26, avenue Solidarno\u015bci, inscrite au Registre national judiciaire tenu par le tribunal d\u2019instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le num\u00e9ro KRS 0000821632, num\u00e9ro d’identification fiscale (NIP) : 5252533508, capital social de 19 000 000 PLN. Pour contacter FLYSPOT GROUP : e-mail : recepcja@Aerotunel.com.pl<\/a>, t\u00e9l. : 698626500 ;<\/li>\n
      3. <\/li>\n
      4. Client<\/strong> \u2013 toute personne physique dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, ainsi que toute personne morale ou entit\u00e9 organisationnelle d\u00e9pourvue de personnalit\u00e9 juridique mais dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, qui conclut ou exprime sa volont\u00e9 de conclure un contrat avec FLYSPOT GROUP ;<\/li>\n
      5. <\/li>\n
      6. Consommateur<\/strong> – un client qui est une personne physique et qui conclut le contrat dans un but qui n’est pas directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ;<\/li>\n
      7. <\/li>\n
      8. Produit – <\/strong>d\u00e9signe les bons et les biens physiques (v\u00eatements, casques, accessoires, etc.) disponibles \u00e0 l’achat dans la boutique en ligne ;<\/li>\n
      9. <\/li>\n
      10. Enregistrement <\/strong>– le processus de cr\u00e9ation d’un compte sur le site web par le client, contenant les d\u00e9tails du client pour l’identification sur le site web et pour effectuer des r\u00e9servations et conclure le contrat ;<\/li>\n
      11. <\/li>\n
      12. R\u00e8glement int\u00e9rieur <\/strong>– le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ;<\/li>\n
      13. <\/li>\n
      14. R\u00e9servation <\/strong>– la r\u00e9servation du service et la date de son ex\u00e9cution, effectu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du service ;<\/li>\n
      15. <\/li>\n
      16. Les tunnels Flyspot \u2013 des tunnels <\/strong>a\u00e9rodynamiques g\u00e9r\u00e9s par FLYSPOT GROUP ;<\/li>\n
      17. <\/li>\n
      18. Simulateur Boeing <\/strong>– Simulateur d’avion Boeing 737-800<\/li>\n
      19. <\/li>\n
      20. Simulateur de plong\u00e9e en eaux profondes<\/strong> – Simulateur de conditions de plong\u00e9e en eaux profondes<\/li>\n
      21. <\/li>\n
      22. Site<\/strong> \u2013 site Internet g\u00e9r\u00e9 par FLYSPOT GROUP, accessible \u00e0 l\u2019adresse www.flyspot.com<\/a> pour les services \u00ab Tunnel Flyspot \u00bb et \u00ab Simulateur Boeing \u00bb, et \u00e0 l\u2019adresse www.deepspot.com<\/a> pour les services \u00ab Simulateur Deepspot \u00bb ;<\/li>\n
      23. <\/li>\n
      24. Boutique en ligne \u2013 <\/strong>boutique g\u00e9r\u00e9e par FLYSPOT GROUP par l’interm\u00e9diaire des pages du Site, sur laquelle il est possible d’acheter des Produits \u00e0 distance ;<\/li>\n
      25. <\/li>\n
      26. Contrat<\/strong> \u2013 contrat de prestation de services (y compris la vente d’un produit) conclu entre le client et FLYSPOT GROUP ;<\/li>\n
      27. <\/li>\n
      28. Service<\/strong> \u2013 vente de marchandises (Produits) par l’interm\u00e9diaire de la boutique en ligne, ainsi que les services fournis par FLYSPOT GROUP, notamment le service de vol en tunnel ou sur simulateur de vol propos\u00e9 par FLYSPOT GROUP, qui peut inclure des prestations suppl\u00e9mentaires, telles que, en particulier \u2013 pour les d\u00e9butants utilisant le Service \u2013 une formation ainsi que la mise \u00e0 disposition d\u2019une combinaison et d\u2019un casque ;<\/li>\n
      29. <\/li>\n
      30. Loi<\/strong> relative aux droits des consommateurs<\/strong> \u2013 loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs ;<\/li>\n
      31. <\/li>\n
      32. Utilisateur<\/strong> – la personne physique qui utilise effectivement le service achet\u00e9 par le client (l’utilisateur pouvant \u00e9galement \u00eatre le client lui-m\u00eame, qui est une personne physique) ;<\/li>\n
      33. <\/li>\n
      34. Bon d’achat \u2013 <\/strong>Produit donnant droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un service propos\u00e9 par FLYSPOT GROUP, notamment d’une s\u00e9ance de vol dans un tunnel ou sur un simulateur de vol. Dans la mesure o\u00f9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne pr\u00e9voient pas de conditions particuli\u00e8res concernant les bons d\u2019achat, les dispositions des Conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux produits s\u2019appliquent aux r\u00e8gles r\u00e9gissant leur achat par le client. Aux fins de l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entendra \u00e9galement par \u00ab bon d\u2019achat \u00bb ce que l\u2019on appelle les \u00ab cr\u00e9dits \u00bb ou les \u00ab forfaits \u00bb. <\/strong> (minutes), qui sont disponibles \u00e0 l’achat sur le site du Service et constituent l’acquisition d’un Service moyennant le paiement anticip\u00e9 de celui-ci (notamment l’achat d’un nombre d\u00e9termin\u00e9 de minutes de vol dans le Tunnel). En utilisant les Cr\u00e9dits\/Forfaits acquis, le Client peut effectuer une R\u00e9servation et r\u00e9gler les Services de vol dans le Tunnel ;<\/li>\n
      35. <\/li>\n
      36. Commande<\/strong> – commande d’un produit pass\u00e9e par le client dans la boutique en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a7 3. Inscription<\/strong><\/h1>\n\n
          \n
        1. L’inscription sur le Site s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Une fois ce formulaire rempli, le Client recevra un e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le formulaire afin de confirmer son inscription. Dans cet e-mail, le Client recevra ses identifiants d\u2019inscription (identifiant et mot de passe d\u2019acc\u00e8s au compte), qui lui permettront de se connecter \u00e0 son compte. La premi\u00e8re connexion au compte \u00e9quivaut \u00e0 son activation. En cas de perte de son identifiant ou de son mot de passe, le Client peut suivre la proc\u00e9dure de r\u00e9cup\u00e9ration en cliquant sur les champs correspondants disponibles sur le Site.<\/li>\n\n\n\n
        2. Lors de l\u2019inscription, le Client est tenu de fournir des informations v\u00e9ridiques.<\/li>\n\n\n\n
        3. Le Client doit garder secrets et prot\u00e9ger convenablement son identifiant et son mot de passe.<\/li>\n\n\n\n
        4. Dans la mesure autoris\u00e9e par la loi, FLYSPOT GROUP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences r\u00e9sultant de la communication par le Client de donn\u00e9es erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, ainsi que quant aux cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l’utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe du Client.<\/li>\n\n\n\n
        5. Il n’est pas n\u00e9cessaire de s’inscrire pour consulter le Site.<\/li>\n\n\n\n
        6. Seuls les Clients qui se sont pr\u00e9alablement inscrits peuvent effectuer des r\u00e9servations et acheter des services (conclure un contrat) par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/li>\n\n\n\n
        7. Pour utiliser le Site, y compris pour s\u2019inscrire, effectuer une r\u00e9servation et conclure un contrat, le Client doit disposer d\u2019un terminal connect\u00e9 \u00e0 Internet et \u00e9quip\u00e9 d\u2019un navigateur web (tel qu\u2019Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Google Chrome, Safari, etc.). De plus, pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat via le Site, il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019un compte de messagerie \u00e9lectronique actif.<\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a7 4. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/h1>\n\n
            \n
          1. Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais uniquement une invitation \u00e0 conclure un contrat.<\/li>\n\n\n\n
          2. Le paiement du Service peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide des moyens de paiement \u00e9lectroniques disponibles sur le Site, notamment via la plateforme DOTPAY. Le service de paiement est propos\u00e9 au Client par Dotpay S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Cracovie. Avant d\u2019effectuer le paiement, le Client doit prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de paiement de Dotpay et les accepter.<\/li>\n\n\n\n
          3. Le paiement du Service effectu\u00e9 par le biais de moyens de paiement \u00e9lectroniques sera confirm\u00e9 par FLYSPOT GROUP par l’envoi d’un e-mail au Client.<\/li>\n\n\n\n
          4. Les prix des services indiqu\u00e9s sur le site web sont inclus dans la TVA ou sont donn\u00e9s en montants nets et bruts.<\/li>\n<\/ol>\n\n

            II. R\u00e8gles relatives \u00e0 l’achat de Produits via la Boutique en ligne<\/strong><\/h3>\n

            \u00a7 5. Commande de produits ; prix<\/strong><\/h1>\n\n
              \n
            1. Pour passer une commande, le Client doit s\u00e9lectionner un ou plusieurs Produits. Le Client peut, s\u2019il le souhaite, indiquer des demandes suppl\u00e9mentaires lors de la passation de la Commande, conform\u00e9ment aux options disponibles sur le Site, notamment un lieu de livraison diff\u00e9rent du lieu de r\u00e9sidence ou du si\u00e8ge social du Client, la demande de r\u00e9ception d\u2019une facture, etc.<\/li>\n\n\n\n
            2. Lors de l’achat d’un produit, vous devez s\u00e9lectionner les options appropri\u00e9es, d\u00e9crites sur le site, telles que la taille, la couleur, etc. Dans le cas des bons d’achat, vous devez choisir le type de bon, en fonction de la nature et de l’\u00e9tendue du service que vous souhaitez acqu\u00e9rir, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u00e9lectionner des options suppl\u00e9mentaires, telles que, par exemple, les jours ou les heures de la semaine pendant lesquels il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier du service auquel donne droit le bon d\u2019achat, le nombre de minutes, le lieu de prestation du service, etc.<\/li>\n\n\n\n
            3. La commande est valid\u00e9e d\u00e8s que le Client clique sur le bouton \u00ab Commander et payer \u00bb ou tout autre bouton \u00e9quivalent.<\/li>\n\n\n\n
            4. Le contrat conclu entre le Client et FLYSPOT GROUP concernant l’achat d’un Produit est conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e correspondant \u00e0 l’ex\u00e9cution par les Parties des obligations d\u00e9coulant dudit contrat. Le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 selon les modalit\u00e9s et les r\u00e8gles pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Code civil et la Loi. En cas d\u2019achat de bons d\u2019achat, le contrat prend \u00e9galement fin \u00e0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du bon d\u2019achat, sans qu\u2019aucune des Parties ne puisse faire valoir de pr\u00e9tentions ult\u00e9rieures. La dur\u00e9e de validit\u00e9 du bon d\u2019achat peut \u00eatre indiqu\u00e9e sur le Site ou sur le bon d\u2019achat lui-m\u00eame.<\/li>\n\n\n\n
            5. L’objet du contrat de vente des Produits concerne les Produits dont les principales caract\u00e9ristiques sont indiqu\u00e9es sur le Site. Avant de passer une Commande, les frais de livraison du Produit sont \u00e9galement affich\u00e9s sur le Site (dans le cas d’une livraison de Produits physiques au domicile ou \u00e0 tout autre lieu indiqu\u00e9 par le Client), et une fois que le Client a choisi l\u2019option de livraison, il est inform\u00e9 et accepte le montant final \u00e0 payer, qui comprend le prix brut du Produit, les frais de livraison et les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires indiqu\u00e9s \u00e0 chaque fois sur le Site.<\/li>\n<\/ol>\n

              \u00a7 6. Livraison ; qualit\u00e9 des produits<\/strong><\/h1>\n\n
                \n
              1. Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution d’une Commande de Produit Physique (v\u00eatements, accessoires, Bons sous forme de cartes, etc.) est de 5 jours ouvrables maximum (jours du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/li>\n\n\n\n
              2. Le produit est exp\u00e9di\u00e9 au Client par service de messagerie, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client dans la Commande.<\/li>\n\n\n\n
              3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s\u2019appliquent pas aux bons d\u2019achat pour lesquels le client a choisi l\u2019option de livraison sous forme \u00e9lectronique (bon d\u2019achat \u00e9lectronique), ni aux cr\u00e9dits et aux forfaits de minutes. Les bons d\u2019achat \u00e9lectroniques sont envoy\u00e9s par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par le Client, imm\u00e9diatement apr\u00e8s le paiement de la Commande. Les cr\u00e9dits et les forfaits de minutes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le Client d\u00e8s que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
              4. Si, apr\u00e8s la passation de la Commande, il s’av\u00e8re que le Produit n’est pas disponible, FLYSPOT GROUP en informera le Client par e-mail et proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es par ce dernier. Si certains Produits indiqu\u00e9s dans la Commande ne sont pas disponibles ou si un Produit peut \u00eatre livr\u00e9, mais dans un d\u00e9lai plus long que celui indiqu\u00e9 au paragraphe 1, le Client peut d\u00e9cider d\u2019annuler tout ou partie de la Commande.<\/li>\n\n\n\n
              5. FLYSPOT GROUP pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’exp\u00e9dier des Produits uniquement \u00e0 des destinataires situ\u00e9s sur le territoire polonais. Si vous souhaitez commander des Produits \u00e0 l’\u00e9tranger, veuillez contacter FLYSPOT GROUP. Cette restriction ne s’applique pas aux produits vendus sous forme \u00e9lectronique.<\/li>\n\n\n\n
              6. En cas d’endommagement de l’envoi, il est conseill\u00e9 d’\u00e9tablir un rapport d’avarie afin de faciliter les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/li>\n\n\n\n
              7. FLYSPOT GROUP s’engage \u00e0 livrer des Produits exempts de d\u00e9fauts.<\/li>\n\n\n\n
              8. En cas de d\u00e9fauts physiques du produit :<\/li>\n\n\n\n
                  \n\n
                1. Si le Client est un consommateur, Aerotunel est responsable envers lui conform\u00e9ment aux dispositions des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, du Code civil et de la loi. En particulier, Aerotunel est responsable envers le consommateur au titre de la garantie, selon les dispositions du Code civil ;<\/li>\n\n\n
                2. Si le Client n\u2019est pas un consommateur, en cas de d\u00e9faut du Produit, Aerotunel s\u2019engage, \u00e0 sa discr\u00e9tion, soit \u00e0 remplacer le Produit par un Produit exempt de d\u00e9fauts, soit \u00e0 rembourser au Client le prix pay\u00e9 pour le Produit d\u00e9fectueux (r\u00e9siliation du Contrat). Dans tous les autres cas, la responsabilit\u00e9 d\u2019Aerotunel pour les d\u00e9fauts mat\u00e9riels du produit, y compris notamment la responsabilit\u00e9 au titre de la garantie, est exclue.<\/li>\n\n<\/ol>\n\n\n\n
                3. En cas de vices juridiques du produit, les dispositions du code civil s’appliquent.<\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a77. R\u00e9siliation du contrat<\/strong><\/h1>\n\n
                    \n
                  1. Sous r\u00e9serve des paragraphes 4 \u00e0 7 de l\u2019article 8 du R\u00e8glement, le Client, en tant que consommateur, a le droit de se r\u00e9tracter du contrat d\u2019achat d\u2019un produit conclu par l\u2019interm\u00e9diaire de la boutique en ligne, sans avoir \u00e0 justifier de motif et sans frais, \u00e0 l\u2019exception des frais vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 33, \u00e0 l\u2019article 34, alin\u00e9a 2, et \u00e0 l\u2019article 35 de la Loi, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits. Pour respecter ce d\u00e9lai, il suffit d\u2019envoyer une d\u00e9claration de r\u00e9tractation avant son expiration.<\/li>\n\n\n\n
                  2. La d\u00e9claration de r\u00e9tractation peut \u00eatre envoy\u00e9e par courrier postal ou par e-mail \u00e0 l’adresse sklep@flyspot.com<\/a> pour les services \u00ab Tunnel Flyspot \u00bb et \u00ab Simulateur Boeing \u00bb, et \u00e0 l’adresse recepcja@deepspot.com<\/a> pour les services \u00ab Simulateur Deepspot \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
                  3. Le client peut utiliser le mod\u00e8le de d\u00e9claration de r\u00e9tractation suivant :<\/li>\n\n\n\n
                      \n\n
                    1. – Destinataire : AEROTUNEL Sp. z o.o., 00-090 Varsovie, Al. Solidarno\u015bci 75\/26, e-mail : sklep@flyspot.com<\/a> pour les services du tunnel Flyspot et du simulateur Boeing, et recepcja@deepspot.com<\/a> pour les services du simulateur Deepspot<\/li>\n\n\n
                    2. – Je\/Nous(*) vous informe\/informons(*) par la pr\u00e9sente de ma\/notre r\u00e9tractation du contrat de vente des produits suivants : __________________<\/li>\n\n\n
                    3. – Date de conclusion du contrat(*) \/ de r\u00e9ception(*)<\/li>\n\n\n
                    4. – Nom et pr\u00e9nom du ou des consommateurs<\/li>\n\n\n
                    5. – Adresse du ou des consommateurs<\/li>\n\n\n
                    6. – Signature du ou des consommateurs (uniquement si le formulaire est envoy\u00e9 en version papier)<\/li>\n\n\n
                    7. – Date<\/li>\n\n\n
                    8. (*) Biffer la mention inutile.<\/li>\n\n<\/ol>
                      \n\n\n\n
                    9. FLYSPOT GROUP accusera r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du contrat en envoyant un e-mail au Client \u00e0 son adresse \u00e9lectronique.<\/li>\n\n\n\n
                    10. Le consommateur est tenu de retourner le produit sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il s\u2019est r\u00e9tract\u00e9 du contrat. Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : ul. Chorzowska 100, 40-101 Katowice. Dans le cas des bons d\u2019achat fournis par voie \u00e9lectronique, ainsi que des cr\u00e9dits et des forfaits de minutes, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de les renvoyer. D\u00e8s r\u00e9ception par FLYSPOT GROUP de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du Client, FLYSPOT GROUP bloquera le code figurant sur le bon d\u2019achat, permettant de b\u00e9n\u00e9ficier du service, et bloquera la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les minutes acquises dans le cadre d\u2019un cr\u00e9dit ou d\u2019un forfait.<\/li>\n\n\n\n
                    11. En cas de r\u00e9tractation de la part du Consommateur, FLYSPOT GROUP lui remboursera sans d\u00e9lai les paiements qu\u2019il a effectu\u00e9s, y compris les frais de livraison du Produit, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi. Si le consommateur a choisi un mode de livraison du produit autre que le mode de livraison standard le moins cher propos\u00e9 sur le site, FLYSPOT GROUP n\u2019est pas tenu de rembourser au consommateur les frais suppl\u00e9mentaires qu\u2019il a engag\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                    12. Les frais directs li\u00e9s au retour du produit sont \u00e0 la charge du consommateur. FLYSPOT GROUP n\u2019accepte pas les envois retourn\u00e9s en contre-remboursement et n\u2019assume pas les frais li\u00e9s \u00e0 ces envois.<\/li>\n\n\n\n
                    13. FLYSPOT GROUP proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur.<\/li>\n\n\n\n
                    14. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit r\u00e9sultant de l’utilisation du produit au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit.<\/li>\n\n\n\n
                    15. La r\u00e9siliation du contrat n’est pas possible pour les achats effectu\u00e9s dans les magasins physiques g\u00e9r\u00e9s par FLYSPOT GROUP.<\/li>\n<\/ol>\n

                      \u00a78. Conditions particuli\u00e8res relatives aux bons d’achat<\/strong><\/h1>\n\n
                        \n
                      1. Le bon d’achat \u2013 pendant sa p\u00e9riode de validit\u00e9 \u2013 vous donne droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par FLYSPOT GROUP, conform\u00e9ment \u00e0 la description figurant sur le Site pour le bon d’achat concern\u00e9. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces services, il est n\u00e9cessaire d’effectuer une r\u00e9servation sur le site en indiquant la date \u00e0 laquelle le service doit \u00eatre fourni.<\/li>\n\n\n\n
                      2. Sauf indication contraire expresse figurant sur le bon d\u2019achat concern\u00e9, celui-ci sera valable pendant une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter de la date de son achat et vous permettra, pendant cette p\u00e9riode, de r\u00e9server des services.<\/li>\n\n\n\n
                      3. Le client a la possibilit\u00e9 de modifier la r\u00e9servation qu\u2019il a effectu\u00e9e (au plus tard 1 heure avant le vol r\u00e9serv\u00e9), mais uniquement sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9neaux horaires pour le service concern\u00e9 et \u00e0 condition que cette modification puisse donner lieu \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires, dont le montant et les modalit\u00e9s de paiement seront indiqu\u00e9s sur le Site. Le montant des frais peut notamment d\u00e9pendre du d\u00e9lai avant le vol r\u00e9serv\u00e9 pendant lequel le client souhaite effectuer la modification.<\/li>\n\n\n\n
                      4. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 38, point 12), de la loi, une fois le bon d’achat utilis\u00e9 pour effectuer la r\u00e9servation d’un service (c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s avoir choisi la date \u00e0 laquelle le service sera utilis\u00e9 en indiquant le code du bon d’achat), le Client ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation du contrat, y compris lorsque le consommateur est partie au contrat.<\/li>\n\n\n\n
                      5. Sous r\u00e9serve des paragraphes 6 et 7 ci-dessous, le Client a le droit de r\u00e9silier le Contrat d\u2019achat du Service, souscrit dans le cadre de Cr\u00e9dits ou de Forfaits de minutes, sans avoir \u00e0 justifier de motif et sans frais, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat. Les r\u00e8gles d\u00e9crites au \u00a7 7 ci-dessus s\u2019appliquent en cons\u00e9quence \u00e0 la pr\u00e9sentation de cette d\u00e9claration.<\/li>\n\n\n\n
                      6. Le d\u00e9but de la prestation du Service avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne sera possible qu’\u00e0 condition que le Client \u2013 en cochant la case correspondante \u2013 fasse une d\u00e9claration expresse contenant une telle demande. Dans ce cas, si le Client exerce son droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s avoir formul\u00e9 cette demande, il sera tenu de payer les prestations fournies jusqu\u2019au moment de la r\u00e9tractation, \u00e9tant entendu que le prix de ces prestations (en particulier le prix des minutes de vol dans le Tunnel) sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction de leur valeur marchande \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Client a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la prestation ou \u00e0 la date de conclusion du Contrat (selon le prix le plus avantageux pour le Client). Les informations relatives aux prix sont disponibles sur les pages du Site ou \u00e0 l\u2019accueil ; elles peuvent \u00e9galement, \u00e0 la demande du Client, \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il aura indiqu\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
                      7. En cas de r\u00e9servation effectu\u00e9e \u00e0 l’aide de cr\u00e9dits ou de forfaits de minutes, le client ne dispose pas du droit de r\u00e9siliation du contrat concernant la r\u00e9servation effectu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 38, point 12, de la loi sur les droits des consommateurs.<\/li>\n\n\n\n
                      8. Si le client a 10 minutes ou plus de retard par rapport \u00e0 l’heure r\u00e9serv\u00e9e, le service est report\u00e9 \u00e0 la prochaine plage horaire disponible ou \u00e0 un autre jour.<\/li>\n<\/ol>\n

                        \u00a7 9. R\u00e9servation<\/strong><\/h1>\n\n
                          \n
                        1. En s\u00e9lectionnant les options appropri\u00e9es sur le Site, le Client peut effectuer une R\u00e9servation, notamment en choisissant le Service et la date de sa prestation.<\/li>\n\n\n\n
                        2. Lors du choix du Service, il convient de pr\u00eater attention aux d\u00e9tails fournis sur le Site, notamment la dur\u00e9e du vol en minutes et le lieu de prestation du Service.<\/li>\n\n\n\n
                        3. Apr\u00e8s avoir coch\u00e9 la case correspondant \u00e0 la date de prestation du Service (avant m\u00eame d\u2019accepter la R\u00e9servation), le Client obtiendra des informations sur le prix du Service.<\/li>\n\n\n\n
                        4. L’acceptation de la r\u00e9servation, y compris le prix du service, s’effectue en cochant la case \u00ab Je r\u00e9serve \u00bb ou toute autre case \u00e9quivalente. Le Client est ensuite redirig\u00e9 vers une page contenant un lien vers les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et, dans le cas d\u2019un vol dans le tunnel, vers le texte de la d\u00e9claration que l\u2019Utilisateur devra remplir avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du Service. Une fois que le Client a confirm\u00e9 avoir pris connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et du contenu de la d\u00e9claration, ainsi que sa volont\u00e9 de r\u00e9server le Service de vol dans le tunnel pour un lieu pr\u00e9cis, il est redirig\u00e9 vers la page de paiement.<\/li>\n\n\n\n
                        5. Une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant les d\u00e9tails du service r\u00e9serv\u00e9, notamment le type, la date et le prix de celui-ci.<\/li>\n\n\n\n
                        6. Le contrat entre le Client et FLYSPOT GROUP prend effet d\u00e8s le paiement du Service.<\/li>\n\n\n\n
                        7. Si le client n’effectue pas le paiement du service couvert par la r\u00e9servation dans l’heure qui suit la r\u00e9servation, cette derni\u00e8re sera annul\u00e9e, sans qu’aucune des deux parties ne puisse se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit.<\/li>\n\n\n\n
                        8. Le contrat conclu entre le Client et FLYSPOT GROUP est conclu pour la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution du Service.<\/li>\n\n\n\n
                        9. En cas de r\u00e9servation et de paiement de celle-ci (conclusion du contrat avec FLYSPOT GROUP), le Client ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 38, point 12 de la loi sur les droits des consommateurs, ce droit ne s\u2019applique pas non plus au Client lorsque la partie au contrat est un consommateur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/p>\n\n

                          III. Autres r\u00e8gles relatives \u00e0 la prestation des services<\/strong><\/h3>\n

                          \u00a7 10. Qualit\u00e9 des services ; r\u00e9clamations<\/strong><\/h1>\n\n
                            \n
                          1. FLYSPOT GROUP s’engage \u00e0 fournir les Services conform\u00e9ment aux conditions du Contrat, aux r\u00e8gles d\u00e9coulant du R\u00e8glement et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et en faisant preuve de la diligence requise, \u00e9valu\u00e9e au regard du caract\u00e8re professionnel de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. En particulier, FLYSPOT GROUP s\u2019engage \u00e0 fournir des Produits exempts de d\u00e9fauts.<\/li>\n\n\n\n
                          2. Le Client dispose du droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation concernant les Services, ainsi que toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par FLYSPOT GROUP en lien avec les Services.<\/li>\n\n\n\n
                          3. Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par e-mail aux adresses suivantes : katowice@flyspot.com<\/a> \/ warszawa@flyspot.com<\/a> \/ gdansk@flyspot.com<\/a> \/ wroclaw@flyspot.com<\/a> pour les services \u00ab Tunnel Flyspot \u00bb et \u00ab Simulateur Boeing \u00bb et recepcja@deepspot.com<\/a> pour les services \u00ab Simulateur Deepspot \u00bb, ou par courrier postal \u00e0 l’adresse de FLYSPOT GROUP indiqu\u00e9e dans les d\u00e9finitions.<\/li>\n\n\n\n
                          4. La plainte doit notamment comporter les coordonn\u00e9es du client et une description de la plainte.<\/li>\n\n\n\n
                          5. FLYSPOT GROUP examinera la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception et informera le Client de la suite donn\u00e9e \u00e0 celle-ci \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans son compte sur le Site, sauf si le Client a demand\u00e9, dans sa r\u00e9clamation, que la r\u00e9ponse lui soit envoy\u00e9e \u00e0 une autre adresse.<\/li>\n\n\n\n
                          6. En ce qui concerne les services de vol en tunnel ou sur simulateur de vol, si la prestation ne peut \u00eatre assur\u00e9e pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Client, notamment en raison de coupures d’\u00e9lectricit\u00e9, FLYSPOT GROUP proposera au Client de b\u00e9n\u00e9ficier du Service \u00e0 une autre date convenue entre les Parties.<\/li>\n\n\n\n
                          7. Dans les cas non pr\u00e9vus par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions du Code civil s’appliquent pour garantir la bonne ex\u00e9cution des Services par FLYSPOT GROUP ainsi que les droits du Client ou des Utilisateurs en cas d’irr\u00e9gularit\u00e9s dans l’ex\u00e9cution du Service, et, en cas d\u2019achat d\u2019un Service par un consommateur, les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs s\u2019appliquent \u00e9galement.<\/li>\n<\/ol>\n

                            \u00a7 11. Modifications<\/strong><\/h1>\n\n
                              \n
                            1. Dans les limites d\u00e9crites sur le Site et sous r\u00e9serve du paragraphe 2 ci-dessous, FLYSPOT GROUP autorise le Client \u00e0 apporter des modifications au Contrat. Ces modifications peuvent notamment porter sur :<\/li>\n\n\n\n
                                \n\n
                              1. la date de la r\u00e9servation du service, y compris dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur ne se serait pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement Aerotunel \u00e0 la date pr\u00e9vue pour la prestation du service ;<\/li>\n\n\n
                              2. en cas de vol dans le tunnel : modification du lieu de prestation du service ;<\/li>\n\n\n
                              3. modification d\u2019une r\u00e9servation effectu\u00e9e sur un bon d\u2019achat ;<\/li>\n\n\n
                              4. le renouvellement de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du bon (apr\u00e8s la date d’expiration) ;<\/li>\n\n\n
                              5. modification d\u2019autres conditions de prestation du service indiqu\u00e9es sur le site.<\/li>\n\n<\/ol>
                                \n\n\n\n
                              6. La modification vis\u00e9e au paragraphe 1 ci-dessus entra\u00eene des frais suppl\u00e9mentaires, dont le montant est indiqu\u00e9 dans la grille tarifaire disponible sur le Site. Le montant de ces frais d\u00e9pend principalement du type de modification, ainsi que du d\u00e9lai restant avant la date r\u00e9serv\u00e9e pour la prestation du service.<\/li>\n<\/ol>\n

                                \u00a7 12. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h1>\n\n
                                  \n
                                1. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Clients et des Utilisateurs est FLYSPOT GROUP, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Varsovie, 00-090, 75\/26, avenue Solidarno\u015bci, inscrite au Registre national judiciaire tenu par le tribunal d\u2019instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le num\u00e9ro 0000821632, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIP) : 5252533508, e-mail : recepcja@aerotunel.com.pl<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
                                2. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients seront trait\u00e9es par FLYSPOT GROUP aux fins n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat. En outre, FLYSPOT GROUP peut utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins d\u00e9coulant des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement, notamment la commercialisation des services fournis par FLYSPOT GROUP, y compris le profilage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins susmentionn\u00e9es, \u00e9tant entendu que le Client a le droit, \u00e0 tout moment, de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente phrase.<\/li>\n\n\n\n
                                3. \u00c0 des fins de marketing, FLYSPOT GROUP peut \u00e9galement traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d’un consentement distinct donn\u00e9 par le Client, dans la mesure pr\u00e9vue par ce consentement. Le consentement est donn\u00e9 librement et le Client peut le retirer \u00e0 tout moment ; toutefois, ce retrait n\u2019affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 sur la base de ce consentement avant son retrait.<\/li>\n\n\n\n
                                4. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des entit\u00e9s qui les traitent pour le compte de FLYSPOT GROUP, notamment aux sous-traitants auxquels FLYSPOT GROUP fait appel pour la prestation des Services.<\/li>\n\n\n\n
                                5. En cas d’achat d’un service de vol dans le Tunnel, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom et pr\u00e9nom) du client peuvent appara\u00eetre sur le panneau lumineux situ\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent FLYSPOT GROUP, dans la \u00ab file d’attente des vols \u00bb. Lors de la r\u00e9servation d’un service, le Client a la possibilit\u00e9, en modifiant le champ correspondant de sa r\u00e9servation, de n’afficher dans la file d’attente des vols que le pseudonyme (nick) qu’il a saisi dans les d\u00e9tails de la r\u00e9servation.<\/li>\n\n\n\n
                                6. Sous r\u00e9serve des paragraphes 7 \u00e0 11 ci-dessous, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients seront conserv\u00e9es par FLYSPOT GROUP pendant la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat, puis, apr\u00e8s cette p\u00e9riode, pendant la dur\u00e9e requise par la loi.<\/li>\n\n\n\n
                                7. Pour les clients qui se sont inscrits sur le Site, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es par FLYSPOT GROUP pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site, \u00e9tant entendu que FLYSPOT GROUP peut supprimer le compte sur le Site ainsi que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il contient 12 mois apr\u00e8s la derni\u00e8re connexion au Site.<\/li>\n\n\n\n
                                8. En ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, FLYSPOT GROUP les traitera jusqu\u2019\u00e0 ce que le client fasse valoir une \u00e9ventuelle opposition ou retire son consentement.<\/li>\n\n\n\n
                                9. En ce qui concerne les Utilisateurs recourant au Service de vol dans le tunnel, il leur sera demand\u00e9, avant d\u2019effectuer le vol, de remplir et de signer une d\u00e9claration dans laquelle l\u2019Utilisateur devra \u00e9galement fournir ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris des informations relatives \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9. Les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es seront collect\u00e9es sur la base du consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur, aux fins de la prestation du Service, notamment pour adapter la mani\u00e8re dont celui-ci est fourni en fonction d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes de sant\u00e9. Le paragraphe 3 ci-dessus s\u2019applique en l\u2019esp\u00e8ce.<\/li>\n\n\n\n
                                10. Par ailleurs, en cas d\u2019achat d\u2019un service de vol dans le tunnel, l\u2019image de l\u2019Utilisateur est enregistr\u00e9e par FLYSPOT GROUP afin de permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019obtenir des vid\u00e9os du vol, lesquelles sont envoy\u00e9es \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il aura indiqu\u00e9eou peuvent \u00eatre copi\u00e9es par l\u2019Utilisateur dans les locaux de FLYSPOT GROUP sur un support de stockage de son choix. Les enregistrements vid\u00e9o sur lesquels figure l\u2019image de l\u2019Utilisateur sont supprim\u00e9s au bout de 7 jours \u00e0 compter de la date de leur enregistrement.<\/li>\n\n\n\n
                                11. Un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance est en place dans les locaux de FLYSPOT GROUP afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur le site, ainsi que la protection de leurs biens et de ceux de FLYSPOT GROUP. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre de la vid\u00e9osurveillance peuvent \u00eatre transmises aux entit\u00e9s habilit\u00e9es, en vertu de la loi, \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es. Le responsable du traitement conserve les enregistrements de vid\u00e9osurveillance pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 3 mois, \u00e9tant entendu que les enregistrements susceptibles de constituer une preuve dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire peuvent \u00eatre conserv\u00e9s plus longtemps, jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture d\u00e9finitive de ladite proc\u00e9dure. \u00c0 l\u2019expiration des d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, les enregistrements vid\u00e9o obtenus \u00e0 la suite de la vid\u00e9osurveillance et contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9truits, sauf disposition contraire pr\u00e9vue par des dispositions l\u00e9gales distinctes.<\/li>\n\n\n\n
                                12. Outre les autres droits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent article des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Client ou l\u2019Utilisateur a le droit de demander \u00e0 FLYSPOT GROUP l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/li>\n\n\n\n
                                13. La communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est facultative, mais elle est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu avec FLYSPOT GROUP et \u00e0 l\u2019utilisation du service. ?<\/li>\n\n\n\n
                                14. Dans les cas non pr\u00e9vus par le R\u00e8glement, les dispositions suivantes s’appliquent aux r\u00e8gles de traitement des donn\u00e9es de la Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/a> et les dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur s\u2019appliquent aux r\u00e8gles de traitement des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                                  \u00a7 13. Dispositions finales<\/strong><\/h1>\n\n
                                    \n
                                  1. FLYSPOT GROUP se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s au Site, notamment dans le cadre de travaux de maintenance, de r\u00e9paration ou d’extension du Site.<\/li>\n\n\n\n
                                  2. FLYSPOT GROUP se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions g\u00e9n\u00e9rales avec effet pour l\u2019avenir, si cela r\u00e9sulte de circonstances juridiques ou techniques, y compris une modification de l\u2019\u00e9tendue des Services fournis par FLYSPOT GROUP, du renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des Services ou si, pour d\u2019autres raisons, de telles modifications sont justifi\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                  3. FLYSPOT GROUP informera les Utilisateurs des modifications propos\u00e9es aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par les Clients lors de leur inscription, au plus tard 14 jours avant la date d’entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue des Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                  4. La version modifi\u00e9e des Conditions g\u00e9n\u00e9rales lie le Client s\u2019il n\u2019a pas formul\u00e9 d\u2019opposition avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas d\u2019opposition, tous les Services souscrits par le Client avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront fournis conform\u00e9ment \u00e0 la version en vigueur jusqu\u2019alors.<\/li>\n\n\n\n
                                  5. Une modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00e9galement intervenir lorsque l’Utilisateur accepte la nouvelle version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales propos\u00e9e par FLYSPOT GROUP.<\/li>\n\n\n\n
                                  6. Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi, FLYSPOT GROUP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de blocage, par les administrateurs des serveurs de messagerie, de l\u2019envoi de messages \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par le Client, ainsi qu\u2019en cas de suppression et de blocage des e-mailspar les logiciels install\u00e9s sur l\u2019ordinateur utilis\u00e9 par le Client.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                    I. Principes g\u00e9n\u00e9raux \u00a7 1. Objet du r\u00e8glement \u00a7 2. D\u00e9finitions FLYSPOT GROUP \u2013 FLYSPOT GROUP, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Varsovie, 00-090, 75\/26, avenue Solidarno\u015bci, inscrite au Registre national judiciaire tenu par le tribunal d\u2019instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":0,"parent":14681,"menu_order":14,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-42933","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services - Flyspot - Make it Happen<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services - Flyspot - Make it Happen\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"I. Principes g\u00e9n\u00e9raux \u00a7 1. Objet du r\u00e8glement \u00a7 2. D\u00e9finitions FLYSPOT GROUP \u2013 FLYSPOT GROUP, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Varsovie, 00-090, 75\/26, avenue Solidarno\u015bci, inscrite au Registre national judiciaire tenu par le tribunal d\u2019instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Flyspot - Make it Happen\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-09-24T14:10:55+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"28 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/fr\\\/reglements\\\/reglements\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/fr\\\/reglements\\\/reglements\\\/\",\"name\":\"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services - Flyspot - Make it Happen\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/pl\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-02-05T02:41:57+00:00\",\"dateModified\":\"2026-09-24T14:10:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/fr\\\/reglements\\\/reglements\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/fr\\\/reglements\\\/reglements\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/fr\\\/reglements\\\/reglements\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Strona g\u0142\u00f3wna\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"R\u00e8glements\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/fr\\\/reglements\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/pl\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/pl\\\/\",\"name\":\"Flyspot - Make it Happen\",\"description\":\"soufflerie, simulateur Boeing 737, r\u00e9alisez vos r\u00eaves de vol\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.flyspot.com\\\/pl\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services - Flyspot - Make it Happen","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services - Flyspot - Make it Happen","og_description":"I. Principes g\u00e9n\u00e9raux \u00a7 1. Objet du r\u00e8glement \u00a7 2. D\u00e9finitions FLYSPOT GROUP \u2013 FLYSPOT GROUP, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Varsovie, 00-090, 75\/26, avenue Solidarno\u015bci, inscrite au Registre national judiciaire tenu par le tribunal d\u2019instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous […]","og_url":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/","og_site_name":"Flyspot - Make it Happen","article_modified_time":"2026-09-24T14:10:55+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"28 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/","url":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/","name":"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services - Flyspot - Make it Happen","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.flyspot.com\/pl\/#website"},"datePublished":"2026-02-05T02:41:57+00:00","dateModified":"2026-09-24T14:10:55+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/reglements\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Strona g\u0142\u00f3wna","item":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"R\u00e8glements","item":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/reglements\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"R\u00e8glement relatif \u00e0 la prestation de services"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.flyspot.com\/pl\/#website","url":"https:\/\/www.flyspot.com\/pl\/","name":"Flyspot - Make it Happen","description":"soufflerie, simulateur Boeing 737, r\u00e9alisez vos r\u00eaves de vol","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.flyspot.com\/pl\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42933","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/34"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42933"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42933\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45594,"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42933\/revisions\/45594"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14681"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.flyspot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42933"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}