I. Principes généraux

§ 1. Objet du règlement

Les conditions générales définissent les règles relatives à la prestation des services par FLYSPOT GROUP, notamment :
1. les règles d’inscription sur le site FLYSPOT GROUP et de gestion du site ;
2. les règles d’utilisation de la boutique en ligne, y compris les conditions de passation des commandes de produits, leur livraison au client, le paiement du prix de vente de ces produits, etc ;
3. les règles régissant la prestation par FLYSPOT GROUP des services dans les installations de FLYSPOT GROUP, notamment les services de vol dans le tunnel aérodynamique ;
4. les droits du Client de résilier le Contrat conclu avec FLYSPOT GROUP ;
5. les règles relatives à la responsabilité de FLYSPOT GROUP dans le cadre de la prestation des services ;
6. les règles de dépôt et de traitement des plaintes.
Les présentes conditions générales constituent également les règles et réglementations relatives à la prestation de services par voie électronique, conformément à la loi sur la prestation de services électroniques.

§ 2. Définitions

FLYSPOT GROUP – FLYSPOT GROUP, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Varsovie, 00-090, 75/26, avenue Solidarności, inscrite au Registre national judiciaire tenu par le tribunal d’instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000821632, numéro d’identification fiscale (NIP) : 5252533508, capital social de 19 000 000 PLN. Pour contacter FLYSPOT GROUP : e-mail : [email protected], tél. : 698626500 ;
Client – toute personne physique dotée de la capacité juridique, ainsi que toute personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais dotée de la capacité juridique, qui conclut ou exprime sa volonté de conclure un contrat avec FLYSPOT GROUP ;
Consommateur – un client qui est une personne physique et qui conclut le contrat dans un but qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle ;
Produit – désigne les bons et les biens physiques (vêtements, casques, accessoires, etc.) disponibles à l’achat dans la boutique en ligne ;
Enregistrement – le processus de création d’un compte sur le site web par le client, contenant les détails du client pour l’identification sur le site web et pour effectuer des réservations et conclure le contrat ;
Règlement intérieur – le présent règlement intérieur ;
Réservation – la réservation du service et la date de son exécution, effectuées par l’intermédiaire du service ;
Les tunnels Flyspot – des tunnels aérodynamiques gérés par FLYSPOT GROUP ;
Simulateur Boeing – Simulateur d’avion Boeing 737-800
Simulateur de plongée en eaux profondes – Simulateur de conditions de plongée en eaux profondes
Site – site Internet géré par FLYSPOT GROUP, accessible à l’adresse www.flyspot.com pour les services « Tunnel Flyspot » et « Simulateur Boeing », et à l’adresse www.deepspot.com pour les services « Simulateur Deepspot » ;
Boutique en ligne – boutique gérée par FLYSPOT GROUP par l’intermédiaire des pages du Site, sur laquelle il est possible d’acheter des Produits à distance ;
Contrat – contrat de prestation de services (y compris la vente d’un produit) conclu entre le client et FLYSPOT GROUP ;
Service – vente de marchandises (Produits) par l’intermédiaire de la boutique en ligne, ainsi que les services fournis par FLYSPOT GROUP, notamment le service de vol en tunnel ou sur simulateur de vol proposé par FLYSPOT GROUP, qui peut inclure des prestations supplémentaires, telles que, en particulier – pour les débutants utilisant le Service – une formation ainsi que la mise à disposition d’une combinaison et d’un casque ;
Loi relative aux droits des consommateurs – loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs ;
Utilisateur – la personne physique qui utilise effectivement le service acheté par le client (l’utilisateur pouvant également être le client lui-même, qui est une personne physique) ;
Bon d’achat – Produit donnant droit à bénéficier d’un service proposé par FLYSPOT GROUP, notamment d’une séance de vol dans un tunnel ou sur un simulateur de vol. Dans la mesure où les Conditions générales ne prévoient pas de conditions particulières concernant les bons d’achat, les dispositions des Conditions générales relatives aux produits s’appliquent aux règles régissant leur achat par le client. Aux fins de l’interprétation des Conditions générales, on entendra également par « bon d’achat » ce que l’on appelle les « crédits » ou les « forfaits ». (minutes), qui sont disponibles à l’achat sur le site du Service et constituent l’acquisition d’un Service moyennant le paiement anticipé de celui-ci (notamment l’achat d’un nombre déterminé de minutes de vol dans le Tunnel). En utilisant les Crédits/Forfaits acquis, le Client peut effectuer une Réservation et régler les Services de vol dans le Tunnel ;
Commande – commande d’un produit passée par le client dans la boutique en ligne.

§ 3. Inscription

L’inscription sur le Site s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Une fois ce formulaire rempli, le Client recevra un e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire afin de confirmer son inscription. Dans cet e-mail, le Client recevra ses identifiants d’inscription (identifiant et mot de passe d’accès au compte), qui lui permettront de se connecter à son compte. La première connexion au compte équivaut à son activation. En cas de perte de son identifiant ou de son mot de passe, le Client peut suivre la procédure de récupération en cliquant sur les champs correspondants disponibles sur le Site.
Lors de l’inscription, le Client est tenu de fournir des informations véridiques.
Le Client doit garder secrets et protéger convenablement son identifiant et son mot de passe.
Dans la mesure autorisée par la loi, FLYSPOT GROUP décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la communication par le Client de données erronées ou incomplètes, ainsi que quant aux conséquences résultant de l’utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour consulter le Site.
Seuls les Clients qui se sont préalablement inscrits peuvent effectuer des réservations et acheter des services (conclure un contrat) par l’intermédiaire du Site.
Pour utiliser le Site, y compris pour s’inscrire, effectuer une réservation et conclure un contrat, le Client doit disposer d’un terminal connecté à Internet et équipé d’un navigateur web (tel qu’Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Google Chrome, Safari, etc.). De plus, pour procéder à l’inscription, à la réservation et à la conclusion d’un contrat via le Site, il est nécessaire de disposer d’un compte de messagerie électronique actif.

§ 4. Principes généraux

Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais uniquement une invitation à conclure un contrat.
Le paiement du Service peut être effectué à l’aide des moyens de paiement électroniques disponibles sur le Site, notamment via la plateforme DOTPAY. Le service de paiement est proposé au Client par Dotpay S.A., dont le siège social est situé à Cracovie. Avant d’effectuer le paiement, le Client doit prendre connaissance des conditions générales de paiement de Dotpay et les accepter.
Le paiement du Service effectué par le biais de moyens de paiement électroniques sera confirmé par FLYSPOT GROUP par l’envoi d’un e-mail au Client.
Les prix des services indiqués sur le site web sont inclus dans la TVA ou sont donnés en montants nets et bruts.

II. Règles relatives à l’achat de Produits via la Boutique en ligne

§ 5. Commande de produits ; prix

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner un ou plusieurs Produits. Le Client peut, s’il le souhaite, indiquer des demandes supplémentaires lors de la passation de la Commande, conformément aux options disponibles sur le Site, notamment un lieu de livraison différent du lieu de résidence ou du siège social du Client, la demande de réception d’une facture, etc.
Lors de l’achat d’un produit, vous devez sélectionner les options appropriées, décrites sur le site, telles que la taille, la couleur, etc. Dans le cas des bons d’achat, vous devez choisir le type de bon, en fonction de la nature et de l’étendue du service que vous souhaitez acquérir, et, le cas échéant, de sélectionner des options supplémentaires, telles que, par exemple, les jours ou les heures de la semaine pendant lesquels il est possible de bénéficier du service auquel donne droit le bon d’achat, le nombre de minutes, le lieu de prestation du service, etc.
La commande est validée dès que le Client clique sur le bouton « Commander et payer » ou tout autre bouton équivalent.
Le contrat conclu entre le Client et FLYSPOT GROUP concernant l’achat d’un Produit est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’exécution par les Parties des obligations découlant dudit contrat. Le contrat peut être résilié selon les modalités et les règles prévues par les présentes Conditions générales, le Code civil et la Loi. En cas d’achat de bons d’achat, le contrat prend également fin à l’expiration de la durée de validité du bon d’achat, sans qu’aucune des Parties ne puisse faire valoir de prétentions ultérieures. La durée de validité du bon d’achat peut être indiquée sur le Site ou sur le bon d’achat lui-même.
L’objet du contrat de vente des Produits concerne les Produits dont les principales caractéristiques sont indiquées sur le Site. Avant de passer une Commande, les frais de livraison du Produit sont également affichés sur le Site (dans le cas d’une livraison de Produits physiques au domicile ou à tout autre lieu indiqué par le Client), et une fois que le Client a choisi l’option de livraison, il est informé et accepte le montant final à payer, qui comprend le prix brut du Produit, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires indiqués à chaque fois sur le Site.

§ 6. Livraison ; qualité des produits

Le délai d’exécution d’une Commande de Produit Physique (vêtements, accessoires, Bons sous forme de cartes, etc.) est de 5 jours ouvrables maximum (jours du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le produit est expédié au Client par service de messagerie, à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande.
Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux bons d’achat pour lesquels le client a choisi l’option de livraison sous forme électronique (bon d’achat électronique), ni aux crédits et aux forfaits de minutes. Les bons d’achat électroniques sont envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client, immédiatement après le paiement de la Commande. Les crédits et les forfaits de minutes peuvent être utilisés par le Client dès que le paiement a été effectué.
Si, après la passation de la Commande, il s’avère que le Produit n’est pas disponible, FLYSPOT GROUP en informera le Client par e-mail et procédera au remboursement des sommes versées par ce dernier. Si certains Produits indiqués dans la Commande ne sont pas disponibles ou si un Produit peut être livré, mais dans un délai plus long que celui indiqué au paragraphe 1, le Client peut décider d’annuler tout ou partie de la Commande.
FLYSPOT GROUP prévoit la possibilité d’expédier des Produits uniquement à des destinataires situés sur le territoire polonais. Si vous souhaitez commander des Produits à l’étranger, veuillez contacter FLYSPOT GROUP. Cette restriction ne s’applique pas aux produits vendus sous forme électronique.
En cas d’endommagement de l’envoi, il est conseillé d’établir un rapport d’avarie afin de faciliter les éventuelles réclamations.
FLYSPOT GROUP s’engage à livrer des Produits exempts de défauts.
En cas de défauts physiques du produit :

Si le Client est un consommateur, Aerotunel est responsable envers lui conformément aux dispositions des Conditions générales, du Code civil et de la loi. En particulier, Aerotunel est responsable envers le consommateur au titre de la garantie, selon les dispositions du Code civil ;
Si le Client n’est pas un consommateur, en cas de défaut du Produit, Aerotunel s’engage, à sa discrétion, soit à remplacer le Produit par un Produit exempt de défauts, soit à rembourser au Client le prix payé pour le Produit défectueux (résiliation du Contrat). Dans tous les autres cas, la responsabilité d’Aerotunel pour les défauts matériels du produit, y compris notamment la responsabilité au titre de la garantie, est exclue.

En cas de vices juridiques du produit, les dispositions du code civil s’appliquent.

§7. Résiliation du contrat

Sous réserve des paragraphes 4 à 7 de l’article 8 du Règlement, le Client, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du contrat d’achat d’un produit conclu par l’intermédiaire de la boutique en ligne, sans avoir à justifier de motif et sans frais, à l’exception des frais visés à l’article 33, à l’article 34, alinéa 2, et à l’article 35 de la Loi, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer une déclaration de rétractation avant son expiration.
La déclaration de rétractation peut être envoyée par courrier postal ou par e-mail à l’adresse [email protected] pour les services « Tunnel Flyspot » et « Simulateur Boeing », et à l’adresse [email protected] pour les services « Simulateur Deepspot ».
Le client peut utiliser le modèle de déclaration de rétractation suivant :

– Destinataire : AEROTUNEL Sp. z o.o., 00-090 Varsovie, Al. Solidarności 75/26, e-mail : [email protected] pour les services du tunnel Flyspot et du simulateur Boeing, et [email protected] pour les services du simulateur Deepspot
– Je/Nous(*) vous informe/informons(*) par la présente de ma/notre rétractation du contrat de vente des produits suivants : __________________
– Date de conclusion du contrat(*) / de réception(*)
– Nom et prénom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du ou des consommateurs (uniquement si le formulaire est envoyé en version papier)
– Date
(*) Biffer la mention inutile.

FLYSPOT GROUP accusera réception de la déclaration de rétractation du contrat en envoyant un e-mail au Client à son adresse électronique.
Le consommateur est tenu de retourner le produit sans délai, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il s’est rétracté du contrat. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : ul. Chorzowska 100, 40-101 Katowice. Dans le cas des bons d’achat fournis par voie électronique, ainsi que des crédits et des forfaits de minutes, il n’est pas nécessaire de les renvoyer. Dès réception par FLYSPOT GROUP de la déclaration de rétractation du Client, FLYSPOT GROUP bloquera le code figurant sur le bon d’achat, permettant de bénéficier du service, et bloquera la possibilité d’utiliser les minutes acquises dans le cadre d’un crédit ou d’un forfait.
En cas de rétractation de la part du Consommateur, FLYSPOT GROUP lui remboursera sans délai les paiements qu’il a effectués, y compris les frais de livraison du Produit, conformément aux dispositions de la Loi. Si le consommateur a choisi un mode de livraison du produit autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé sur le site, FLYSPOT GROUP n’est pas tenu de rembourser au consommateur les frais supplémentaires qu’il a engagés.
Les frais directs liés au retour du produit sont à la charge du consommateur. FLYSPOT GROUP n’accepte pas les envois retournés en contre-remboursement et n’assume pas les frais liés à ces envois.
FLYSPOT GROUP procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.
Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de l’utilisation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
La résiliation du contrat n’est pas possible pour les achats effectués dans les magasins physiques gérés par FLYSPOT GROUP.

§8. Conditions particulières relatives aux bons d’achat

Le bon d’achat – pendant sa période de validité – vous donne droit à bénéficier des services proposés par FLYSPOT GROUP, conformément à la description figurant sur le Site pour le bon d’achat concerné. Pour bénéficier de ces services, il est nécessaire d’effectuer une réservation sur le site en indiquant la date à laquelle le service doit être fourni.
Sauf indication contraire expresse figurant sur le bon d’achat concerné, celui-ci sera valable pendant une période de 12 mois à compter de la date de son achat et vous permettra, pendant cette période, de réserver des services.
Le client a la possibilité de modifier la réservation qu’il a effectuée (au plus tard 1 heure avant le vol réservé), mais uniquement sous réserve de la disponibilité des créneaux horaires pour le service concerné et à condition que cette modification puisse donner lieu à des frais supplémentaires, dont le montant et les modalités de paiement seront indiqués sur le Site. Le montant des frais peut notamment dépendre du délai avant le vol réservé pendant lequel le client souhaite effectuer la modification.
Conformément à l’article 38, point 12), de la loi, une fois le bon d’achat utilisé pour effectuer la réservation d’un service (c’est-à-dire après avoir choisi la date à laquelle le service sera utilisé en indiquant le code du bon d’achat), le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation du contrat, y compris lorsque le consommateur est partie au contrat.
Sous réserve des paragraphes 6 et 7 ci-dessous, le Client a le droit de résilier le Contrat d’achat du Service, souscrit dans le cadre de Crédits ou de Forfaits de minutes, sans avoir à justifier de motif et sans frais, dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Les règles décrites au § 7 ci-dessus s’appliquent en conséquence à la présentation de cette déclaration.
Le début de la prestation du Service avant l’expiration du délai de rétractation ne sera possible qu’à condition que le Client – en cochant la case correspondante – fasse une déclaration expresse contenant une telle demande. Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation après avoir formulé cette demande, il sera tenu de payer les prestations fournies jusqu’au moment de la rétractation, étant entendu que le prix de ces prestations (en particulier le prix des minutes de vol dans le Tunnel) sera déterminé en fonction de leur valeur marchande à la date à laquelle le Client a bénéficié de la prestation ou à la date de conclusion du Contrat (selon le prix le plus avantageux pour le Client). Les informations relatives aux prix sont disponibles sur les pages du Site ou à l’accueil ; elles peuvent également, à la demande du Client, être envoyées à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée.
En cas de réservation effectuée à l’aide de crédits ou de forfaits de minutes, le client ne dispose pas du droit de résiliation du contrat concernant la réservation effectuée, conformément à l’article 38, point 12, de la loi sur les droits des consommateurs.
Si le client a 10 minutes ou plus de retard par rapport à l’heure réservée, le service est reporté à la prochaine plage horaire disponible ou à un autre jour.

§ 9. Réservation

En sélectionnant les options appropriées sur le Site, le Client peut effectuer une Réservation, notamment en choisissant le Service et la date de sa prestation.
Lors du choix du Service, il convient de prêter attention aux détails fournis sur le Site, notamment la durée du vol en minutes et le lieu de prestation du Service.
Après avoir coché la case correspondant à la date de prestation du Service (avant même d’accepter la Réservation), le Client obtiendra des informations sur le prix du Service.
L’acceptation de la réservation, y compris le prix du service, s’effectue en cochant la case « Je réserve » ou toute autre case équivalente. Le Client est ensuite redirigé vers une page contenant un lien vers les Conditions générales et, dans le cas d’un vol dans le tunnel, vers le texte de la déclaration que l’Utilisateur devra remplir avant de pouvoir bénéficier du Service. Une fois que le Client a confirmé avoir pris connaissance des Conditions générales et du contenu de la déclaration, ainsi que sa volonté de réserver le Service de vol dans le tunnel pour un lieu précis, il est redirigé vers la page de paiement.
Une fois la réservation effectuée, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails du service réservé, notamment le type, la date et le prix de celui-ci.
Le contrat entre le Client et FLYSPOT GROUP prend effet dès le paiement du Service.
Si le client n’effectue pas le paiement du service couvert par la réservation dans l’heure qui suit la réservation, cette dernière sera annulée, sans qu’aucune des deux parties ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit.
Le contrat conclu entre le Client et FLYSPOT GROUP est conclu pour la durée d’exécution du Service.
En cas de réservation et de paiement de celle-ci (conclusion du contrat avec FLYSPOT GROUP), le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation. Conformément à l’article 38, point 12 de la loi sur les droits des consommateurs, ce droit ne s’applique pas non plus au Client lorsque la partie au contrat est un consommateur.

III. Autres règles relatives à la prestation des services

§ 10. Qualité des services ; réclamations

FLYSPOT GROUP s’engage à fournir les Services conformément aux conditions du Contrat, aux règles découlant du Règlement et à la législation en vigueur, et en faisant preuve de la diligence requise, évaluée au regard du caractère professionnel de l’activité exercée. En particulier, FLYSPOT GROUP s’engage à fournir des Produits exempts de défauts.
Le Client dispose du droit de déposer une réclamation concernant les Services, ainsi que toute autre activité réalisée par FLYSPOT GROUP en lien avec les Services.
Les réclamations peuvent être déposées par e-mail aux adresses suivantes : [email protected] / [email protected] / [email protected] / [email protected] pour les services « Tunnel Flyspot » et « Simulateur Boeing » et [email protected] pour les services « Simulateur Deepspot », ou par courrier postal à l’adresse de FLYSPOT GROUP indiquée dans les définitions.
La plainte doit notamment comporter les coordonnées du client et une description de la plainte.
FLYSPOT GROUP examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informera le Client de la suite donnée à celle-ci à l’adresse e-mail indiquée dans son compte sur le Site, sauf si le Client a demandé, dans sa réclamation, que la réponse lui soit envoyée à une autre adresse.
En ce qui concerne les services de vol en tunnel ou sur simulateur de vol, si la prestation ne peut être assurée pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, notamment en raison de coupures d’électricité, FLYSPOT GROUP proposera au Client de bénéficier du Service à une autre date convenue entre les Parties.
Dans les cas non prévus par les Conditions générales, les dispositions du Code civil s’appliquent pour garantir la bonne exécution des Services par FLYSPOT GROUP ainsi que les droits du Client ou des Utilisateurs en cas d’irrégularités dans l’exécution du Service, et, en cas d’achat d’un Service par un consommateur, les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs s’appliquent également.

§ 11. Modifications

Dans les limites décrites sur le Site et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, FLYSPOT GROUP autorise le Client à apporter des modifications au Contrat. Ces modifications peuvent notamment porter sur :

la date de la réservation du service, y compris dans le cas où l’utilisateur ne se serait pas présenté à l’établissement Aerotunel à la date prévue pour la prestation du service ;
en cas de vol dans le tunnel : modification du lieu de prestation du service ;
modification d’une réservation effectuée sur un bon d’achat ;
le renouvellement de la durée de validité du bon (après la date d’expiration) ;
modification d’autres conditions de prestation du service indiquées sur le site.

La modification visée au paragraphe 1 ci-dessus entraîne des frais supplémentaires, dont le montant est indiqué dans la grille tarifaire disponible sur le Site. Le montant de ces frais dépend principalement du type de modification, ainsi que du délai restant avant la date réservée pour la prestation du service.

§ 12. Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients et des Utilisateurs est FLYSPOT GROUP, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Varsovie, 00-090, 75/26, avenue Solidarności, inscrite au Registre national judiciaire tenu par le tribunal d’instance de la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro 0000821632, numéro d’identification fiscale (NIP) : 5252533508, e-mail : [email protected].
Les données à caractère personnel des clients seront traitées par FLYSPOT GROUP aux fins nécessaires à l’exécution du contrat. En outre, FLYSPOT GROUP peut utiliser les données à caractère personnel à des fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, notamment la commercialisation des services fournis par FLYSPOT GROUP, y compris le profilage des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, étant entendu que le Client a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel aux fins mentionnées dans la présente phrase.
À des fins de marketing, FLYSPOT GROUP peut également traiter des données à caractère personnel sur la base d’un consentement distinct donné par le Client, dans la mesure prévue par ce consentement. Le consentement est donné librement et le Client peut le retirer à tout moment ; toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement des données à caractère personnel effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des entités qui les traitent pour le compte de FLYSPOT GROUP, notamment aux sous-traitants auxquels FLYSPOT GROUP fait appel pour la prestation des Services.
En cas d’achat d’un service de vol dans le Tunnel, les données à caractère personnel (nom et prénom) du client peuvent apparaître sur le panneau lumineux situé à l’intérieur du bâtiment FLYSPOT GROUP, dans la « file d’attente des vols ». Lors de la réservation d’un service, le Client a la possibilité, en modifiant le champ correspondant de sa réservation, de n’afficher dans la file d’attente des vols que le pseudonyme (nick) qu’il a saisi dans les détails de la réservation.
Sous réserve des paragraphes 7 à 11 ci-dessous, les données à caractère personnel des clients seront conservées par FLYSPOT GROUP pendant la durée d’exécution du contrat, puis, après cette période, pendant la durée requise par la loi.
Pour les clients qui se sont inscrits sur le Site, les données à caractère personnel seront conservées par FLYSPOT GROUP pendant toute la durée d’utilisation du Site, étant entendu que FLYSPOT GROUP peut supprimer le compte sur le Site ainsi que les données à caractère personnel qu’il contient 12 mois après la dernière connexion au Site.
En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing, FLYSPOT GROUP les traitera jusqu’à ce que le client fasse valoir une éventuelle opposition ou retire son consentement.
En ce qui concerne les Utilisateurs recourant au Service de vol dans le tunnel, il leur sera demandé, avant d’effectuer le vol, de remplir et de signer une déclaration dans laquelle l’Utilisateur devra également fournir ses données à caractère personnel, y compris des informations relatives à son état de santé. Les données susmentionnées seront collectées sur la base du consentement donné par l’Utilisateur, aux fins de la prestation du Service, notamment pour adapter la manière dont celui-ci est fourni en fonction d’éventuels problèmes de santé. Le paragraphe 3 ci-dessus s’applique en l’espèce.
Par ailleurs, en cas d’achat d’un service de vol dans le tunnel, l’image de l’Utilisateur est enregistrée par FLYSPOT GROUP afin de permettre à l’Utilisateur d’obtenir des vidéos du vol, lesquelles sont envoyées à la demande de l’Utilisateur à l’adresse e-mail qu’il aura indiquéeou peuvent être copiées par l’Utilisateur dans les locaux de FLYSPOT GROUP sur un support de stockage de son choix. Les enregistrements vidéo sur lesquels figure l’image de l’Utilisateur sont supprimés au bout de 7 jours à compter de la date de leur enregistrement.
Un système de vidéosurveillance est en place dans les locaux de FLYSPOT GROUP afin d’assurer la sécurité des personnes présentes sur le site, ainsi que la protection de leurs biens et de ceux de FLYSPOT GROUP. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vidéosurveillance peuvent être transmises aux entités habilitées, en vertu de la loi, à accéder à ces données. Le responsable du traitement conserve les enregistrements de vidéosurveillance pendant une durée n’excédant pas 3 mois, étant entendu que les enregistrements susceptibles de constituer une preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire peuvent être conservés plus longtemps, jusqu’à la clôture définitive de ladite procédure. À l’expiration des délais susmentionnés, les enregistrements vidéo obtenus à la suite de la vidéosurveillance et contenant des données à caractère personnel sont détruits, sauf disposition contraire prévue par des dispositions légales distinctes.
Outre les autres droits mentionnés dans le présent article des Conditions générales, le Client ou l’Utilisateur a le droit de demander à FLYSPOT GROUP l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
La communication de données à caractère personnel est facultative, mais elle est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec FLYSPOT GROUP et à l’utilisation du service. ?
Dans les cas non prévus par le Règlement, les dispositions suivantes s’appliquent aux règles de traitement des données de la Politique de confidentialité et les dispositions de la législation en vigueur s’appliquent aux règles de traitement des données.

§ 13. Dispositions finales

FLYSPOT GROUP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site, notamment dans le cadre de travaux de maintenance, de réparation ou d’extension du Site.
FLYSPOT GROUP se réserve le droit de modifier les Conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela résulte de circonstances juridiques ou techniques, y compris une modification de l’étendue des Services fournis par FLYSPOT GROUP, du renforcement de la sécurité des Services ou si, pour d’autres raisons, de telles modifications sont justifiées.
FLYSPOT GROUP informera les Utilisateurs des modifications proposées aux Conditions générales par courrier électronique, à l’adresse indiquée par les Clients lors de leur inscription, au plus tard 14 jours avant la date d’entrée en vigueur prévue des Conditions générales modifiées.
La version modifiée des Conditions générales lie le Client s’il n’a pas formulé d’opposition avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales. En cas d’opposition, tous les Services souscrits par le Client avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales seront fournis conformément à la version en vigueur jusqu’alors.
Une modification des Conditions générales peut également intervenir lorsque l’Utilisateur accepte la nouvelle version des Conditions générales proposée par FLYSPOT GROUP.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, FLYSPOT GROUP décline toute responsabilité en cas de blocage, par les administrateurs des serveurs de messagerie, de l’envoi de messages à l’adresse e-mail indiquée par le Client, ainsi qu’en cas de suppression et de blocage des e-mailspar les logiciels installés sur l’ordinateur utilisé par le Client.